Le Code Noir hors des tiroirs
Cela fait 340 ans que le Code Noir fut promulgué par le roi Louis XIV. Il légiféra ainsi la pratique de l’esclavage avec une réglementation. Malgré toute l’horreur qui sous-tend ce texte, découvrons-le avec nos yeux de 2025.
Mars 1685 – mars 2025. Le roi Louis XIV promulgua le Code Noir il y a 340 ans. Le titre complet de cette ordonnance royale est « Code Noir ou Édit du Roi servant de règlement pour le Gouvernement et l’Administration de la Justice et la Police des Iles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans le dit pays ». Mais qu’est-ce donc que le Code Noir ? Faisons un bond dans le temps.
En 1685, Louis XIV, dit le Roi Soleil, est à l’apogée de sa gloire. La France est relativement prospère et « en ordre ». Cela, nous le devons à Jean-Baptiste Colbert, l’un des principaux ministres de Louis XIV. Afin de mieux asseoir la monarchie absolue, Colbert édicte de nombreux règlements dans les secteurs économiques et commerciaux, incluant les… colonies ! Dans le droit fil de la tradition administrative, il se devait de combler le vide juridique dans lequel évoluaient jusque-là les esclaves et leurs maîtres. Colbert mit donc sur pied une commission, mais mourut en septembre 1683. Le travail de la commission aboutit à la promulgation du Code Noir, en mars 1685, pour les colonies des Antilles.
Ce premier document fut suivi par deux autres édits, quasi similaires : celui de 1723 pour les Mascareignes (Océan Indien) et celui de 1724 pour la Louisiane (aujourd’hui territoire des États-Unis d’Amérique). Le Code Noir consiste en 60 articles qui régissent la vie des esclaves pendant plus d’un siècle. Nous en apprenons beaucoup sur leurs effroyables conditions de vie. Nous découvrons aussi le sort des enfants nés d’un maître et d’une esclave, ceux nés d’un esclave et d’une affranchie, ceux nés de deux parents esclaves, entre autres.
Ainsi, l’Article 12 du Code Noir prescrit que « les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents ».
L’alimentation des esclaves
Le Code Noir prescrit aussi l’alimentation des esclaves dans l’article 22 : « Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant chacune 2 livres et demie au moins, (…), avec 2 livres de bœuf salé, ou 3 livres de poisson (…) et aux enfants, depuis qu’ils sont sevrés jusqu’à l’âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus. »
La mesure de Paris et la livre sont d’anciennes unités de mesure française. La mesure de Paris équivaudrait à approximativement 500 grammes de nos jours. La livre équivaut également à 500g. Ce terme est d’ailleurs toujours d’usage à l’Ile Maurice. On peut ainsi se rendre au bazar et acheter par exemple, une livre de pommes de terre (500g) et une demie-livre de poisson salé (250g).
Certes, le texte de loi prévoit que les maîtres seront tenus de nourrir leurs esclaves chaque semaine. Or l’application de la loi est tout autre. En effet, dans son livre Voyage à l’Isle de France, l’écrivain Bernardin de Saint-Pierre décrit que les maîtres ne suivaient point cette obligation à l’Ile Maurice.
« Cette loi favorable (ndlr : le Code Noir) ordonne qu’à chaque punition ils (ndlr : les esclaves) ne recevront pas plus de trente coups ; qu’ils ne travailleront pas le dimanche ; qu’on leur donnera de la viande toutes les semaines, des chemises tous les ans; mais on ne suit point la loi. Quelque fois, quand ils sont vieux , on les envoie chercher leur vie comme ils peuvent. Un jour j’en vis un, qui n’avait que la peau et les os, découper la chair d’un cheval mort pour la manger ; c’était un squelette qui en dévorait un autre. »
Déshumanisation
Le Code Noir étant en lui-même un texte monstrueux, les réalités du terrain l’étaient encore plus. L’esclave n’était ni plus ni moins qu’un objet, tel une table ou une chaise. L’Article 40 du Code Noir fait de l’esclave un « meuble », une simple commodité que l’on peut acheter, échanger, revendre, etc. C’est avec effroi que nous lisons l’article 44 :
« Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté […] »
Cependant, l’un des passages les plus glaçants du Code Noir est l’article 38, soit celui qui prescrit les châtiments réservés aux esclaves en fuite, les fameux esclaves marrons :
« L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. »
Un lourd héritage
Le Code Noir sera abolit une première fois en février 1794. Cependant, Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage en mai 1802. Le Code Noir sera définitivement abrogé en avril 1848. Aujourd’hui, 177 ans après l’abrogation du Code Noir, il semble que les conséquences de l’esclavage sur les sociétés contemporaines perdurent. Le Code Noir et l’esclavage ont engendré le préjugé de couleur, soit une hiérarchie des couleurs qui aurait à son sommet la couleur blanche.
Cette idéologie subsiste. Preuve en est, l’expression «suprématisme blanc » a fait un retour en force dans les média et en politique, surtout aux Etats-Unis. À chaque élection présidentielle outre-Atlantique, les commentaires évoquent dans leurs analyses les fameux WASP, les White Anglo-Saxon Protestants. Un autre exemple pourrait être la polémique autour du dernier Blanche-Neige de Disney, dont l’actrice ne serait pas assez… blanche !
Mais nul besoin d’aller aussi loin que les États-Unis. Les territoires anciennement colonisés mais qui n’avaient jamais connu de peuplement au préalable mériteraient aussi d’être étudiés. Plus d’un siècle et demi après l’abolition de l’esclavage, que reste-t-il du Code Noir et de ses conséquences dans ces sociétés ?